MENTIONS LÉGALES de www.transferalia.com
Introduction
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), BERLINAS MENORCA SL informe qu'elle est propriétaire du site web. Conformément à l'article 10 de ladite loi, BERLINAS MENORCA SL fournit les informations suivantes :
| Raison sociale | BERLINAS MENORCA SL |
|---|---|
| NIF | B57331993 |
| Domaine | www.transferalia.com |
| Adresse postale | CARRER SA VOLTA 50, 07710 SANT LLUIS (ILLES BALEARS) |
| Adresse électronique | info@berlinasmenorca.com |
| Téléphones | 971364676 |
| Nº d'enregistrement / Informations complémentaires |
Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de BERLINAS MENORCA SL confèrent la qualité d'utilisateur.
Le site web de BERLINAS MENORCA SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du site. Cette responsabilité s'étend à :
- La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires proposés par BERLINAS MENORCA SL pour accéder à certains contenus ou services du site.
- L'utilisation des informations, services et données proposés par BERLINAS MENORCA SL contrairement aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Politique de liens et exclusions de responsabilité
BERLINAS MENORCA SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par les liens figurant sur son site, dès lors qu'elle n'a pas effectivement connaissance du caractère illicite de l'activité ou de l'information à laquelle le lien renvoie, ni d'une atteinte aux biens ou droits d'un tiers susceptible d'indemnisation ou, si elle en a connaissance, qu'elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
BERLINAS MENORCA SL est réputée avoir effectivement connaissance de ces circonstances lorsqu'une autorité compétente a déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou rendu leur accès impossible, ou lorsque l'existence de l'atteinte a été déclarée et que BERLINAS MENORCA SL connaît la décision, sans préjudice des procédures volontaires de détection et de retrait des contenus qu'elle peut appliquer.
BERLINAS MENORCA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site pouvant découler de leur navigation. En conséquence, elle ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages subis lors de la navigation sur Internet. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d'accéder par des liens.
Modifications
BERLINAS MENORCA SL se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour aux informations contenues sur son site ou à sa configuration et sa présentation. Afin de maintenir les informations publiées à jour, les contenus peuvent à tout moment être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés par tout moyen légalement admissible.
Indication des prix
Lorsque des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l'écran sont les prix en vigueur au moment de la consultation. Les prix sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse, cela est expressément indiqué et l'utilisateur peut consulter le prix final complet.
Si une autre taxe est applicable, elle est également indiquée, avec le montant des éventuelles majorations ou remises applicables à l'offre et des frais supplémentaires pouvant être facturés au consommateur ou à l'utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
BERLINAS MENORCA SL, directement ou en qualité de cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web ainsi que sur les éléments qu'il contient, notamment images, sons, contenus audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux employés et programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation. Il s'agit donc d'œuvres protégées par la législation espagnole, la réglementation européenne et les traités internationaux signés par l'Espagne.
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L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de BERLINAS MENORCA SL. Il peut consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement pour son usage personnel et privé. Il doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BERLINAS MENORCA SL.
Actions en justice, droit applicable et juridiction
Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit écrire à info@berlinasmenorca.com. BERLINAS MENORCA SL tient également des formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs.
BERLINAS MENORCA SL se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'elle juge appropriée en cas d'utilisation abusive de son site web et de ses contenus ou de non-respect des présentes conditions.
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Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés conclus au lieu de sa résidence habituelle.
Sauf accord contraire entre les parties, les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels sont présumés conclus au lieu d'établissement du prestataire de services.
Dernière mise à jour : 7 août 2025